- défaut de quorum
- отсутствие кворума
Dictionnaire de droit français-russe.
défaut de quorum
Regardez d'autres dictionnaires:
RENAF — Renaissance africaine Renaissance africaine (RENAF) est une organisation internationale qui lutte pour les droits de l homme en Afrique et pour le renouveau de ce continent. Son président est le Congolais Noël Moukala. Sommaire 1 Statuts 1.1… … Wikipédia en Français
Co-propriété — Copropriété La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. Aux… … Wikipédia en Français
Copropriete — Copropriété La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. Aux… … Wikipédia en Français
Copropriété — La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. La copropriété se… … Wikipédia en Français
Liste de locutions latines — Cet article contient une liste de locutions latines présentée par ordre alphabétique. Pour des explications morphologiques et linguistiques générales, consulter l article : Expression latine. Sommaire A B … … Wikipédia en Français
Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire … Wikipédia en Français
Organisation de la municipalité de Paris — Organisation définitive de la municipalité de Paris (1790). Le 14 décembre 1789, l Assemblée nationale constituante prit un décret « relatif à la constitution des municipalité ». Sanctionné par Louis XVI, par lettre patente du même jour … Wikipédia en Français
Gerant — Gérant Le dirigeant d une entreprise à responsabilité limitée comme les SARL ou les EARL est un gérant. Le nombre de gérants est librement fixé par les statuts. Sommaire 1 Statut du gérant 1.1 Nomination du gérant 1.1.1 Organe de nomination … Wikipédia en Français
Gérant — Le dirigeant d une entreprise à responsabilité limitée comme les SARL ou les EARL est un gérant. Le nombre de gérants est librement fixé par les statuts. Sommaire 1 Statut du gérant 1.1 Nomination du gérant 1.1.1 Organe de nomination … Wikipédia en Français
Election municipale — Élection municipale Dans une démocratie, une élection municipale est une élection au cours de laquelle les habitants d une commune élisent les conseillers municipaux. Sommaire 1 Élection du conseil communal 1.1 En Europe 1.2 En France … Wikipédia en Français
Elections municipales — Élection municipale Dans une démocratie, une élection municipale est une élection au cours de laquelle les habitants d une commune élisent les conseillers municipaux. Sommaire 1 Élection du conseil communal 1.1 En Europe 1.2 En France … Wikipédia en Français
